À la suite des importantes intempéries ayant récemment touché notre territoire, plusieurs logements ont pu subir des infiltrations, des dégâts des eaux ou des inondations.
La CLCV souhaite vous rappeler les principales démarches à effectuer pour préserver vos droits, faciliter vos demandes d'indemnisation et obtenir les interventions nécessaires.
1. SÉCURISEZ VOTRE LOGEMENT ET CONSERVEZ LES PREUVES
Si votre logement a subi des dommages :
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Prenez des photographies et des vidéos des dégâts, avant toute opération de nettoyage ou de remise en état, lorsque cela est possible sans danger.
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Établissez une liste précise des biens endommagés et conservez les factures, justificatifs d'achat et devis éventuels.
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Prenez les mesures conservatoires nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages, sans vous mettre en danger.
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Ne remettez pas sous tension une installation électrique ayant été immergée sans vérification préalable par un professionnel.
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Conservez, dans la mesure du possible, les biens endommagés jusqu'aux instructions de votre assureur.
En cas de danger immédiat, votre sécurité reste prioritaire.
2. DÉCLAREZ RAPIDEMENT LE SINISTRE À VOTRE ASSURANCE
Contactez votre assurance habitation dès que possible, sans attendre une éventuelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Les délais de déclaration dépendent de la nature du sinistre :
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Pour un dégât des eaux relevant des garanties habituelles : le délai contractuel ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre.
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Pour un sinistre relevant du régime des catastrophes naturelles : le délai légal de déclaration est de 30 jours après la publication de l'arrêté interministériel reconnaissant cet état.
Nous vous recommandons de procéder à une déclaration écrite, en conservant une preuve de votre démarche.
Attention : la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est pas automatique. Elle nécessite la publication d'un arrêté officiel précisant les communes et les phénomènes concernés.
3. LE CONSTAT AMIABLE DE DÉGÂT DES EAUX
En présence d'infiltrations ou de dommages impliquant plusieurs logements, des parties communes ou un voisin, un constat amiable de dégât des eaux peut faciliter le traitement du dossier.
Il peut être complété avec les personnes concernées et transmis aux assureurs.
Toutefois, ce document n'est pas systématiquement obligatoire et ne remplace pas la déclaration de sinistre. Pour une inondation extérieure, demandez à votre assureur les justificatifs adaptés.
4. LOCATAIRES : INFORMEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE BAILLEUR
Que vous soyez locataire d'un bailleur social ou privé, signalez rapidement les désordres par écrit à votre bailleur ou à son gestionnaire.
Cette démarche concerne notamment :
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Les infiltrations par la toiture, les façades ou les fenêtres.
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Les remontées d'eau, infiltrations par le sol et inondations.
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Les installations électriques ou équipements de chauffage endommagés.
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Les problèmes d'humidité persistante et les risques de moisissures.
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Les dégradations des parties communes.
Le bailleur est notamment tenu, conformément à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, de délivrer et d'entretenir un logement décent, ne présentant pas de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé des occupants.
Il lui appartient de prendre en charge les réparations qui relèvent de ses obligations, sous réserve notamment des responsabilités éventuellement imputables au locataire.
Attention : les dommages touchant vos biens personnels relèvent généralement de votre assurance habitation, selon les garanties souscrites. Les réparations du bâtiment et des équipements appartenant au bailleur relèvent en principe de ce dernier et, le cas échéant, de son assurance.
5. SI VOTRE LOGEMENT EST DEVENU IMPROPRE À L'HABITATION
Si les dommages rendent votre logement dangereux ou temporairement inhabitable :
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Informez immédiatement votre bailleur et votre assureur.
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Demandez une intervention technique et, si nécessaire, une évaluation de la sécurité du logement.
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Vérifiez auprès de votre assureur les possibilités de prise en charge d'un hébergement temporaire.
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Conservez les justificatifs des dépenses engagées.
Selon la nature du sinistre, les garanties d'assurance et les circonstances, des dispositifs spécifiques de prise en charge ou de relogement peuvent être mobilisés.
En cas de destruction totale ou partielle du logement, l'article 1722 du Code civil peut également trouver à s'appliquer.
Ne suspendez pas unilatéralement le paiement de votre loyer sans avoir préalablement obtenu un avis juridique adapté à votre situation.
6. EN CAS D'ABSENCE DE RÉPONSE OU D'INTERVENTION DU BAILLEUR
Si votre bailleur ne donne pas suite à votre signalement, nous vous recommandons de :
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Renouveler votre demande par écrit.
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Adresser, si nécessaire, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Conserver l'ensemble de vos échanges, photographies et justificatifs.
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Contacter notre association afin d'étudier les démarches adaptées à votre situation.
7. RESTEZ ATTENTIFS AUX INFORMATIONS OFFICIELLES
Nous vous invitons à consulter les communications de votre mairie, de la préfecture et des services compétents concernant les éventuels arrêtés de catastrophe naturelle, les mesures de sécurité et les restrictions locales.
LA CLCV RESTE À VOS CÔTÉS
Notre association demeure mobilisée pour accompagner ses adhérents dans leurs démarches auprès des bailleurs et des professionnels concernés, ainsi que pour les informer sur leurs droits en matière de logement et de consommation.
Si vous rencontrez des difficultés à la suite de ces intempéries, n'hésitez pas à nous contacter en précisant votre situation et en joignant, si possible, des photographies des désordres constatés.
Prenez soin de vous et de vos proches.
